Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site web d'e-commerce de HOME SWEDE HOME, une société anonyme dont le siège social est établi 5 Avenue Galilee, 1300  Wavre, TVA BE 0467.943.836  (ci-après «LOG-IT »), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (« conditions générales ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site d'e-commerce (« client »). Tout client passant une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne de Home Swede Home  doit accepter expressément les présentes conditions générales et consent ainsi à l'applicabilité desdites conditions, à l'exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable, par Home Swede Home .

 

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix mentionnés sont exprimés en euros et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer par le client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L'indication du prix se rapporte exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Les remises et les actions n'ont pas d'effet rétroactif, ne sont pas échangeables en numéraire, ne sont pas cumulables avec d'autres promotions. 

 

ARTICLE 3 : OFFRE

En dépit du fait que la boutique en ligne et le site web d'e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas la responsabilité de Home Swede Home . En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Home Swede Home est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Home Swede Home n'est en aucune façon engagée en cas d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression manifestes.

Si le client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, des dimensions, de la couleur, de la disponibilité, du délai ou du mode de livraison, nous l'invitons à prendre contact au préalable avec notre service clientèle.

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Home Swede Home . Home Swede Home ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre est assortie d'une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l'offre.

 

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

Une fois que le client a terminé ses achats et a ajouté tous les articles souhaités dans le panier, l'étape suivante consiste à passer au processus d'achat et au paiement. Pour ce faire, le client suit la procédure ci-dessous :

• il accède à la page « Panier » ;
• il clique sur le bouton « Commander » ;
• il vérifie ou complète ses coordonnées, les détails de sa commande, l'adresse de livraison de la commande ainsi que l'adresse de facturation ;
• il choisit le mode d'expédition ;
• il clique sur le bouton « Procéder au paiement » ;
• il choisit le mode de paiement 
• il vérifie la commande ;
• il clique sur « Passer commande » ;
• il complète les informations selon le mode de paiement choisi et il procède au paiement.

Nous acceptons les modes de paiement par virement ou par carte de crédit. Le paiement par carte de crédit est sécurisé par STRIPE.  Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte dès que vous aurez confirmé le paiement.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité. Si la société émettrice de la carte de crédit ne nous envoie pas d'autorisation pour le paiement, nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'une absence de livraison et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de conclure un contrat avec le client.

Home Swede Home est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave dans le chef du client quant aux commandes qui concernent le client en question.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Les articles commandés par l'intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés dans les États membres de l'Union européenne suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Grand-Duché de Luxembourg.

La livraison peut s'effectuer de différentes manières, en fonction de la taille des produits inclus dans la commande : par bpost  au domicile du client ou en pick & collect dans la boutique de Home Swede Home.

1.  Livraison par bpost

Sous réserve de disponibilité, nous nous efforcerons de livrer les produits comme indiqué sur la confirmation de commande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles.

Les frais sont à charge du client et indiqué dans le bon de commande.

Certains articles ne peuvent être livrés via Bpost compte tenu de leur fragilité, de leur poids et/ou de leur volume.  Ces articles ne peuvent être livrés qu'en Pick & Collect à la boutique de Home Swede Home.

2.  Livraison en pick & collect.

Les livraisons en pick & collect sont gratuites.  Le client doit spécifier l'option click and collect dans le bon de commande et ensuite informer Home Swede Home sur la date et heure auxquelles il souhaite enlever la marchandise.

 

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Home Swede Home jusqu'au moment du paiement intégral par le client.

Le client s'engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Home Swede Home , par exemple toute personne qui viendrait saisir les articles qui n'ont pas encore été payés dans leur intégralité.

 

ARTICLE 7 : GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, celui-ci doit contacter le service clientèle de Home Swede Home et retourner l'article à Home Swede Home à ses frais personnels.

Si un défaut est constaté, le client doit en informer Home Swede Home le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de 7 jours suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint.

La garantie légale ne s'applique jamais aux défauts causés par les accidents, la négligence, les chutes, l'utilisation de l'article d'une façon contraire au but pour lequel il a été conçu, le non-respect des consignes d'utilisation ou du manuel, les modifications ou altérations de l'article, une utilisation brutale, un mauvais entretien ou tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date de l'achat ou de la livraison, selon le cas, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du client.

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle de Home Swede Home est joignable au numéro de téléphone +32 479 267 067, par e-mail à  alexandra@swedehome.be  ou par courrier à l'adresse suivante : Home Swede Home c/o LOGIT,  avenue Galilee 5 à 1300 Wavre, Belgique. 

 

ARTICLE 11 : SANCTIONS POUR NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Home Swede Home , le client est, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut de prestation. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Home Swede Home se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été (entièrement) payés.

 

ARTICLE 12 : ATTEINTE À LA VALIDITÉ - NON-RENONCIATION

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l'application des autres dispositions n'en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Home Swede Home , à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l'un des droits stipulés dans ces conditions ou l'exercice d'un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Home Swede Home . En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

 

ARTICLE 14 : PREUVE

Le client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable.

En cas de litige, les tribunaux du domicile du client sont compétents.